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Livraison offerte à partir de 50€ et retour gratuit en magasin, sous conditions.
Le site de vente « www.chaussuresgerard.com » est un site de commerce électronique permettant aux clients de réserver ou d’acheter des chaussures, accessoires, etc, en ligne. Il est édité par la S.A. CHAUSSURES GERARD dont le siège social est établi 23, rue Pont d’Ile à 4000 LIEGE. Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0414.671.634.
Le site peut être consulté à partir du monde entier et le service de vente à distance s'adresse à toute personne physique qui demandent une livraison dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. Par la validation d'une commande, le client marque son accord sur nos conditions générales et sur leur application à tout achat ou réservation en ligne. Les présentes conditions générales primeront toutes autres conditions générales, y compris le cas échéant les conditions spécifiques du client.
La S.A. CHAUSSURES GERARD se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées par le client.
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Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de la S.A. CHAUSSURES GERARD, Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite. Les articles de la S.A. CHAUSSURES GERARD, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de la Société, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.
Les prix indiqués sur le site en regard des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes et TVA comprises.
Dans le cadre d’une vente, ils incluent les frais d'envoi en Belgique pour un montant supérieur à 50€ ( en dessous de 50€ frais envoi 4€ ajoutés à la facture ) mais pas pour l’étranger. Pour toute commande impliquant une livraison hors Belgique, d’un montant inférieur à 150 €, le client paie les frais de transport de 8€. La commande peut à cet égard être annulée à tout moment avant confirmation définitive.
La Société peut modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés seront facturés au prix en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.
Tout internaute peut prendre connaissance de notre offre de produits en ligne et naviguer sur notre site.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles sur le site Internet. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 6 ci-après.
Le site permet au client d’effectuer la commande d'un ou de plusieurs articles via le site, à des fins non professionnelles.
Le client qui souhaite passer une commande en ligne doit commencer par s’identifier selon la procédure indiquée sur le site en veillant à indiquer ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un numéro de téléphone, son « identifiant » et son mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le mot de passe est enregistré de façon codée, ce qui implique que la Société n’y a pas accès.
Une fois que le client a été identifié, un bon de commande apparaît à l’écran.
Le client sélectionne les articles en les ajoutant à son panier.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de la S.A. CHAUSSURES GERARD, les articles commandés ne sont plus disponibles, la S.A. CHAUSSURES GERARD en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. La S.A. CHAUSSURES GERARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la S.A. CHAUSSURES GERARD sur le site Internet, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
A tout moment, à condition que le client ait créée un compte client lors de sa commande, il peut visualiser ses commandes ou réservations déjà passées ou en cours de passation. Une rubrique d’aide est en permanence accessible au client et lui permet de :
Une fois que le client a sélectionné ses articles, le bon de réservation ou de commande (le panier) reprend les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et facturés ou réceptionnés et payés.
Le client est alors invité à confirmer son choix et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est dirigé, en fonction de la nature de sa commande, soit vers un onglet de réception des réservations, soit il est invité à effectuer le paiement des articles commandés.
Dans le cadre d’une commande à distance, une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande. Un accusé de réception de la commande est adressé par e-mail au client dans les minutes suivant la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré dans le programme de gestion « GERARD/admin » de notre système informatique.
Un accusé de réception de la commande sera adressé au client par e-mail.
La S.A. CHAUSSURES GERARD se réserve le droit de refuser une commande si elle est effectuée par un mineur non représenté, si elle constate un nombre de retours/réservations excessifs dans le chef du client, s’il existe un litige entre le client et la S.A. CHAUSSURES GERARD relatif à une commande existante ou si la commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, dans les 48 heures suivant l’accusé de réception de la commande, elle informera le client par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée.
a. Les articles sont livrés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables qui suivent la validation de la commande. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande et au plus tard dans les trente jours à dater du lendemain du jour où le client a validé sa commande. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut renoncer à sa commande. Il sera remboursé dans le mois de la notification de sa décision.
b. Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison sélectionnée par le client au cours du processus de commande. Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :
c. Pour une commande via BPost, si le client n’est pas présent chez lui lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage, l’invitant à réceptionner son colis au point poste (indiqué sur l’avis de passage) dans un délai de 14 jours. Après cette période ; si le client n’est toujours pas venu chercher son colis, celui-ci sera renvoyé dans les bureaux de la S.A. Chaussures GERARD. La Société prend contact avec le client pour organiser une nouvelle livraison en magasin.
d. La propriété des articles livrés n’est transférée au client qu’à partir du moment où il les a payés. Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client dès l’envoi pour livraison.
Voir rubrique « droit de rétractation » sur le site.
a- La S.A. CHAUSSURES GERARD répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de deux ans à dater de celle-ci. Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.
Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans les deux mois de sa découverte, faute de quoi, le client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.
Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé.
Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat. La S.A. CHAUSSURES GERARD accordera une réduction de prix au client de manière à tenir compte de l’usage de l’article et de l’importance réelle du défaut.
Passé le délai de deux ans, le client ne pourra plus faire valoir ses droits.
b- En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.
a. Lors de la validation de la commande, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé PAYZEN et invité à effectuer son choix parmi les modes de paiement suivants :
b. Toute somme impayée sera productive d’un intérêt de retard au taux conventionnel de 12% l’an à dater de sa date d’exigibilité et d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des montants impayés.
La S.A. CHAUSSURES GERARD sera tenue d’une indemnité du même ordre envers un client à l’égard duquel elle resterait en défaut de remplir ses obligations.
L'existence de montants impayés autorise la S.A. CHAUSSURES GERARD à refuser toute nouvelle commande.
La S.A. CHAUSSURES GERARD décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou de l’article commandés dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs), fait du prince (interdiction d’exportation…) ou virus informatique.
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.
Le droit belge est applicable aux relations entre le client et la S.A. CHAUSSURES GERARD. Tous les litiges concernant les ventes conclues en application des présentes sont de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.